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Conditions de la garantie

AbastUp s’engage par écrit sur deux garanties. Elles figurent dans chaque contrat de prestation, et sont reprises fidèlement ci-dessous. En cas de différence, c’est le contrat signé qui fait foi.

En bref

Article 6 ter, Garantie de première signature

Si, dans un délai de 45 jours à compter de la date de lancement du système, le Client n’a signé aucun devis avec un prospect issu des demandes générées par le Prestataire, le Prestataire rembourse au Client l’intégralité de l’acompte initial prévu à l’Article 5.

Le Client adresse sa demande de remboursement par écrit au Prestataire dans un délai de 15 jours suivant l’expiration du délai de 45 jours. Passé ce délai, il est réputé renoncer à la présente garantie et le contrat se poursuit normalement. Le remboursement est effectué par virement dans un délai de 30 jours suivant la réception de cette demande. Il met fin au contrat : le système est arrêté et aucune autre somme n’est due de part et d’autre au titre des honoraires. Le budget d’acquisition déjà consommé et les éventuels frais de production refacturés restent à la charge du Client.

L’absence de signature est constatée sur la base du suivi prévu aux Articles 7 et 8. Cette garantie suppose que le Client ait respecté les obligations essentielles de l’Article 7 et maintenu le budget d’acquisition convenu à l’Article 5. À défaut, elle ne s’applique pas.

Article 6 bis, Garantie de résultat

Le Prestataire garantit au Client un seuil minimal de résultat égal à 60 % de l’objectif fixé à l’Article 6, soit [montant fixé au contrat] € de chiffre d’affaires effectivement encaissé par le Client sur la durée de l’accompagnement.

Si ce seuil n’est pas atteint au terme des 6 mois, le solde de performance prévu à l’Article 5 n’est pas dû. Le Client n’est alors redevable d’aucune somme complémentaire au titre des honoraires du Prestataire. L’acompte initial reste acquis au Prestataire en contrepartie des travaux réalisés, sous réserve de l’Article 6 ter.

Si ce seuil est atteint ou dépassé au terme des 6 mois sans que l’objectif de l’Article 6 le soit, le solde de performance est dû et devient exigible à cette date.

L’atteinte du seuil est constatée sur la base du suivi prévu aux Articles 7 et 8. La garantie suppose que le Client ait respecté les obligations essentielles de l’Article 7 et maintenu le budget d’acquisition convenu à l’Article 5. À défaut, le seuil est réputé atteint.

Les obligations du client (article 7, résumé)

  1. Mettre à jour le tableau de suivi partagé chaque jour ouvré (à contacter, contacté, injoignable, rendez-vous fixé, devis envoyé, signé, perdu).
  2. Contacter chaque demande dans les 24 heures suivant sa réception.
  3. Déclarer chaque vente dans le tableau dans les 48 heures suivant la signature.
  4. Déclarer toutes les prestations vendues aux clients issus des demandes générées.

Portée des garanties

Les garanties ont pour seuls effets ceux décrits ci-dessus : l’absence d’exigibilité du solde de performance et le remboursement de l’acompte initial. Elles ne constituent pas une obligation de résultat et n’ouvrent droit à aucune autre indemnité. Aucun nombre de demandes n’est garanti.

Une question ? contact@abastup.fr · 06 61 46 87 91

Dernière mise à jour : novembre 2026.